Avant la déclaration de DUE et l'édition de contrats de travail en mode automatique, l'utilisateur doit s'assurer que certaines informations sont bien renseignées de Menu déroulant "Structure" puis "Informations sur la Structure...", dans l'onglet "DUE - URSAFF". Une fois les informations renseignées, cliquez sur le bouton "Enregistrer"


Info : pour déclarer le personnel, deux comptes URSAFF peuvent être renseignés.


Champs à renseigner

Informations

Numéro SIRET

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement chaque entreprise ou chaque établissement de la même entreprise. Il identifie le lieu où est produit l'activité du ou des établissements que détient l'entreprise.

Il est composé de 14 chiffres : le numéro SIREN (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres). Le NIC (Numéro Interne au Classement) définit l'emplacement géographique.

Exemple :

362 521 879 00034

Code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de votre structure ou du travailleur indépendant. Le code est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française 

Exemples : 

Arts du spectacle vivant : 9001Z

(voir sur Internet)

Code URSAFF

L'URSAFF possède plusieurs points d'accueil par région. Selon l'emplacement de votre structure, il vous faudra renseigner le code interne URSAFF auquel vous êtes rattaché. 

Exemples : 

Code Ursaff Bretagne : U537

Code Ursaff Auvergne : U837

(voir sur Internet)

Code SST

Chaque employeur est tenu d’organiser un service de santé au travail (SST). Pour rappel, les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives : « les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Ce service est soit propre à votre structure (service de santé au travail autonome), soit organisé en commun avec d’autres entreprises et établissements (service de santé au travail interentreprises).

Selon l'emplacement de votre structure et son choix d'adhésion, il vous faudra donc renseigner le code SST auquel vous êtes rattaché. 

(voir sur Internet)

Nom, Prénom et Mot de passe (compte URSAFF)

Pour effectuer des DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) de façon récurrente, il est nécessaire de créer un compte auprès de l'URSAFF.

(voir sur Internet)